Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a présidé, hier dans un hôtel […]
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Jean Sansan Kambilé, garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a procédé le vendredi 10 mai 2024, à Yamoussoukro, à […]
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Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des sceaux, a présidé le 6 juin 2024 à Bamako, l’atelier de...
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Rabat – Une journée d’études sur le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile a été organisée, mercredi à Rabat, à...
La Présidente du Sénat de Côte d’Ivoire, Kandia Camara, avait annoncé à la dernière séance...
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La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d'une séance plénière....
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance plénière tenue...